Le peloton de VW Fun Cup dans l'Eau Rouge et le Raidillon, à Spa-Francorchamps

Sponsoring & fiscalité · Belgique

Un sponsoring
qui se déduit

Sponsoriser un pilote, ce n'est pas faire un don : c'est acheter de la visibilité. Pour votre entreprise, c'est donc une dépense publicitaire, qui peut être déduite comme charge professionnelle. Voici l'essentiel, simplement.

Le principe

1

De la pub, pas un don

En échange de votre budget, vous recevez une vraie contrepartie : votre logo sur la voiture et la combinaison, dans mes vidéos et sur mes réseaux. C'est cette contrepartie publicitaire qui fait du sponsoring une dépense professionnelle, et non une libéralité.

2

Déductible de votre bénéfice

Une dépense faite pour acquérir ou conserver des revenus professionnels est en principe déductible (article 49 du Code des impôts sur les revenus). Le montant du sponsoring réduit alors votre bénéfice imposable, en société comme en tant qu'indépendant.

3

Et la TVA ?

Lorsque la facture mentionne de la TVA, une entreprise assujettie peut en principe la récupérer, comme pour n'importe quelle prestation publicitaire. Le sponsoring ne vous coûte alors que son montant hors TVA.

Les conditions

Pour que la déduction tienne en cas de contrôle, l'administration regarde surtout quatre choses :

  • ✓Une contrepartie réelle : votre marque est vraiment visible, et ça se prouve.
  • ✓Un montant raisonnable, en rapport avec la visibilité obtenue et la taille de votre entreprise.
  • ✓Un lien avec votre activité : vos clients, votre région, votre image.
  • ✓Des pièces justificatives : une convention écrite, une pièce comptable (facture ou note de débit) et un paiement par virement.

Ce que je vous fournis

  • Avant la saison

    Une convention de sponsoring écrite : le pack choisi, les contreparties, le montant et la durée.

  • Au paiement

    Un document comptable à votre nom, pour votre comptabilité.

  • En fin de saison

    Un dossier de preuves : photos de votre logo en piste, captures des vidéos et des publications, chiffres d'audience. De quoi justifier la dépense, et la montrer à vos équipes.

Votre simulation

Choisissez un pack et votre situation : vous voyez l'impôt que la déduction pourrait vous faire économiser.

Le taux réduit PME s'applique aux premiers 100 000 € de bénéfice, sous conditions. Pour un indépendant, c'est la tranche la plus haute atteinte qui compte, hors taxe communale.

Votre sponsoring

3 500 €

Impôt en moins

− 875 €

Coût réel pour votre entreprise

2 625 €

Simulation indicative, montants hors TVA. Elle suppose que tout le montant est déductible et que votre entreprise est bénéficiaire. Ce n'est pas un conseil fiscal.

Bon à savoir

Et les invitations, les repas, les places passager ?+

Les moments que vous offrez à vos clients (paddock, repas, place passager) peuvent être vus par l'administration comme des frais de réception ou des cadeaux d'affaires. Ceux-ci ne sont déductibles qu'en partie. Votre comptable pourra, si besoin, répartir le montant entre publicité et réception.

Je suis indépendant, ça marche aussi ?+

Oui, le principe est le même : la dépense doit servir votre activité professionnelle. Elle vient alors en déduction de vos revenus professionnels.

Et à titre privé ?+

Un particulier ne peut rien déduire : soutenir un pilote n'est pas un don à une institution agréée, et il n'y a donc pas d'attestation fiscale. Votre soutien reste bien sûr le bienvenu !

Mon entreprise n'est pas en Belgique+

Cette page décrit les règles belges. En France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas, le sponsoring est aussi traité comme une dépense publicitaire, mais avec des règles propres à chaque pays. Votre comptable vous dira ce qui s'applique chez vous.

À valider avec votre comptable. Cette page donne des informations générales sur la fiscalité belge du sponsoring. Elle ne remplace pas l'avis de votre comptable ou de votre conseiller fiscal, qui connaît votre situation. Le traitement final dépend de votre entreprise et de l'appréciation de l'administration.

Prêt à prendre le départ ?

Découvrez les cinq packs dans le dossier de sponsoring, ou écrivez-moi : on regarde ensemble la formule qui vous convient.

On en parle ?